Organisée à l’Université Savoie Mont Blanc, cette conférence de Flora Vern a proposé une réflexion approfondie sur les conditions d’une meilleure reconnaissance des communs fonciers dans le cadre légal contemporain.
Les communs fonciers sont des terres dont la propriété ou l’usage sont dévolus à une communauté qui s’en répartit les utilités. Menacés par l’individualisme et la marchandisation des terres, ces communs ne peuvent être réinscrits dans le droit contemporain que si l’on s’intéresse à la fonction qu’ils remplissent pour repenser leurs contours juridiques. Cette réflexion, en forme de questionnements, évoquera la complexité géographique d’un foncier fragmenté et de ses usages saisonniers, l’importance de repenser la notion d’affectation des terres à un usage, et la place des mécanismes de formalisation des rapports juridiques dans ce processus.
Date : jeudi 7 décembre 2023 à 14h00 Lieu : campus de Jacob-Bellecombette, amphithéâtre 402
Flora Vern est enseignante-chercheuse en droit privé à l’Université de Glasgow. Elle est également membre du conseil scientifique de la Chaire Valcom de la fondation USMB et membre associée du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
Retrouvez la conférence en vidéo (1h) ci-dessous.
