{"id":98,"date":"2025-08-27T09:38:52","date_gmt":"2025-08-27T09:38:52","guid":{"rendered":"http:\/\/projetvalcom.fr\/?p=98"},"modified":"2026-01-24T07:31:17","modified_gmt":"2026-01-24T07:31:17","slug":"journee-detude-au-senat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/projetvalcom.fr\/index.php\/2025\/08\/27\/journee-detude-au-senat\/","title":{"rendered":"Journ\u00e9e d’\u00e9tude au S\u00e9nat"},"content":{"rendered":"\t\t
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Universels, intemporels, vernaculaires : les communs fonciers enfin accueillis par la puissance publique ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Palais du Luxembourg – 17 octobre 2025<\/b><\/h3>

Co-parrain\u00e9<\/em><\/strong> par Pierre Ouzoulias, S\u00e9nateur des Hauts de Seine, Lo\u00efc Herv\u00e9, S\u00e9nateur de Haute Savoie, Guillaume Gontard, S\u00e9nateur de l’Is\u00e8re, Fr\u00e9d\u00e9rique Espagnac, S\u00e9natrice des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Bernard Delcros, S\u00e9nateur du Cantal<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tProgramme d\u00e9taill\u00e9 des tables-rondes<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tInt\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9bats en vid\u00e9o<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDans la presse<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tActes : dossier sp\u00e9cial dans la Revue M\u00e9tropolitiques (articles \u00e0 lire)<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Quelles que soient leurs formes et \u00e9tats de forme, variables selon les r\u00e9gions, les communs fonciers, notamment connus en milieu rural sous les termes de communaux ou sectionaux, remplissent des fonctions d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif. D\u00e8s lors, ils pr\u00e9sentent un grand int\u00e9r\u00eat pour relever, aux c\u00f4t\u00e9s de la puissance publique, divers d\u00e9fis territoriaux : climatiques, alimentaires, \u00e9nerg\u00e9tiques, \u00e9cologiques, sociaux, etc. Toutefois, paradoxalement, en pratique comme en droit, bien peu de consid\u00e9ration leur est port\u00e9e \u2013 des propositions de lois proposent m\u00eame de les supprimer \u2013 privant la R\u00e9publique d\u2019atouts sociaux et environnementaux. Cet h\u00e9ritage n\u2019est pas toujours pris au s\u00e9rieux, \u00e0 rebours des discours officiels vantant la participation citoyenne, l\u2019importance de la ruralit\u00e9 ou encore le d\u00e9veloppement local.\u00a0La journ\u00e9e du 17 octobre 2025 a abord\u00e9 les difficult\u00e9s et freins \u00e0 la revivification des communs fonciers <\/strong>dans une vis\u00e9e r\u00e9formatrice afin de r\u00e9fl\u00e9chir aux nouveaux contours d\u2019un \u00c9tat apte \u00e0 promouvoir une soci\u00e9t\u00e9 plus collaborative et moins centralis\u00e9e. La journ\u00e9e a mis l’accent sur le pouvoir transformant des communs fonciers quant \u00e0 nos modes d\u2019habiter et \u00e0 nos pratiques d\u00e9mocratiques d\u2019implication territoriale.<\/span><\/p>

VERBATIM<\/strong><\/p>

\u00ab\u00a0Les communs fonciers ne sont pas juste des objets, ils vivent au rythme humain. A des moments ils peuvent \u00eatre d\u00e9laiss\u00e9s mais ils ne sont pas en train de mourir. Ils sont simplement en train d\u2019attendre la g\u00e9n\u00e9ration suivante. Chez nous des jeunes s\u2019installent et d\u00e9couvrent qu\u2019on peut leur mettre des terres \u00e0 dispositions des terres. Celles-ci n\u2019\u00e9taient bloqu\u00e9es par personnes, elles ne faisaient que les attendre \u00bb.\u00a0<\/em>Alain Degorce, Membre d\u2019une section de commune, Haute-Loire<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

\u00ab\u00a0La section de commune est un organisme vivant du fait qu\u2019il y des ayants droit, des hommes, des femmes, qui vivent sur un territoire constitu\u00e9 de for\u00eats, de marais, de rivi\u00e8res, etc. Organisme vivant dans la mesure o\u00f9 ces gens \u00e9changent entre eux, il y a une organisation pour faire travailler ce bien de section et pour \u00e9changer avec la puissance publique\u00a0\u00bb. Cet organisme vivant \u00e0 des rep\u00e8res pour fonctionner, non d\u2019imm\u00e9diatet\u00e9, mais un rep\u00e8re m\u00e9connu. Il travaille dans l\u2019avenir et pour un temps ind\u00e9fini\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Marc Debray, Membre d\u2019une section de commune, Haute-Loire<\/strong><\/p>

\u00ab\u00a0Notre volont\u00e9 \u00e0 nous n\u2019est pas de dire que nous ne voulons plus d\u2019Etat ou plus de commune. Nous souhaitons accueillir dans notre propri\u00e9t\u00e9 collective \u2013 j\u2019en fait simplement partie et ce n\u2019est pas la mienne –\u00a0 mais on souhaite aussi prot\u00e9ger la nature. Or la r\u00e9ponse de l\u2019Etat et des repr\u00e9sentants d\u2019organismes de protection de la nature a \u00e9t\u00e9 de nous exclure de la gestion de notre territoire\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Guillaume Ravanel, Pr\u00e9sident d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de consorts – Chamonix<\/strong><\/p>

\u00ab\u00a0Un vrai travail d\u2019information et de communication doit \u00eatre men\u00e9 pour montrer ce que les communs fonciers peuvent apporter. C\u2019est \u00e0 la fois du patrimoine mais aussi un moyen de projection dans l\u2019avenir particuli\u00e8rement int\u00e9ressant\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Guillaume Gontard, S\u00e9nateur de l\u2019Is\u00e8re<\/strong><\/p>

\u00ab\u00a0Je suis un ayant droit des sectionaux et dans ma famille en Corr\u00e8ze on se chauffe encore avec l\u2019affouage. Les sectionaux nous parlent au quotidien. La fa\u00e7on dont les gens entretiennent par exemple la for\u00eat sectionale, c\u2019est une fa\u00e7on de g\u00e9rer qui s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e, ce qui n\u2019est pas toujours le cas de la sylviculture priv\u00e9e\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Pierre Ouzoulias, S\u00e9nateur des Hauts-de-Seine<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Un partenariat CHAIRE VALCOM<\/b> et AMRF (ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE)<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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contact.valcom@univ-smb.fr<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Palais du Luxembourg – 17 octobre 2025 – 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris – Salle M\u00e9dicis – 9h \u00e0 17h30<\/span><\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Programme<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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9h – <\/strong>Accueil<\/p>

9h10 –<\/strong> Ouverture<\/strong> – Pierre Ouzoulias, S\u00e9nateur des Hauts-de-Seine, Vice-Pr\u00e9sident du S\u00e9nat, Lo\u00efc Herv\u00e9, S\u00e9nateur de la Haute-Savoie, Vice-Pr\u00e9sident du S\u00e9nat et C\u00e9dric Szabo, Directeur de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)<\/p>

9h15 \u2013 Introduction. L\u2019enjeu d\u2019\u00e9mancipation des communaux et des communaut\u00e9s fonci\u00e8res\u00a0: l\u2019espace des points de vue, <\/strong>par O. Chavanon, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en sociologie, J.-F. Joye, Professeur de droit public,\u00a0 Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc et A. Meuris, Paysagiste Conseil et Ing\u00e9nieure agronome, Chaire VALCOM<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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9h30-10h45 – Temps n\u00b0 1 – Les sections de commune, entre discr\u00e9dit et r\u00e9surgence \u00e9mancipatrice<\/strong><\/p>

Les sections de commune sont encore tr\u00e8s nombreuses dans la ruralit\u00e9 fran\u00e7aise. Elles repr\u00e9sentent un cas embl\u00e9matique de la situation inconfortable que vivent certaines propri\u00e9t\u00e9s collectives\u00a0: si elles b\u00e9n\u00e9ficient souvent de l\u2019attachement des populations et pr\u00e9sentent un formidable potentiel pour g\u00e9rer prudemment les ressources et cr\u00e9er du lien social, elles sont aussi corset\u00e9es par un droit administratif qui conduit leurs membres \u00e0 ne plus disposer du pouvoir d\u2019agir et les exposent \u00e0 des proc\u00e9dures de suppression souvent exp\u00e9ditives. Comment se manifestent les entraves \u00e0 la vie des sections\u00a0? Que produit localement leur suppression\u00a0? Comment am\u00e9liorer la loi pour que les sections puissent de nouveau jouer un r\u00f4le territorial majeur\u00a0aux plans \u00e9cologique, \u00e9conomique ou d\u00e9mocratique\u00a0?<\/em><\/p>

Animation par Bruno Berthier<\/strong> – Historien du droit, Chaire Valcom, avec\u00a0:<\/p>

  • Ma\u00eetre<\/strong> Alexandre Riquier<\/strong> – Avocat, Publica Avocats, Paris<\/li>
  • Marc Debray <\/strong>– Membre d’une section de commune, Association culturelle des villages de Retournac, Haute-Loire<\/li>
  • Rachel Bournier<\/strong> – Maire de Sauviat, vice-pr\u00e9sidente d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la transition \u00e9cologique et au d\u00e9veloppement durable, de la communaut\u00e9 de commune Thiers Dore et Montagne, Puy-de-D\u00f4me<\/li>
  • Gaspard Koenig <\/strong>– Philosophe et romancier<\/li>
  • Pierre Ouzoulias, <\/b>S\u00e9nateur des Hauts-de-Seine<\/li><\/ul>

    Echanges avec la salle<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    10h55-12h10 – Temps n\u00b0 2 – Communaux, communes rurales : mieux assembler des maillons sous-estim\u00e9s de la R\u00e9publique <\/strong><\/p>

    En de nombreux territoires ruraux, la coop\u00e9ration \u00ab\u00a0intra\u00a0\u00bb communale redevient une pr\u00e9occupation des \u00e9lus afin d\u2019offrir des services aux populations et am\u00e9liorer la coh\u00e9sion sociale. Comment resserrer les liens entre les propri\u00e9t\u00e9s collectives et les conseils municipaux afin de s\u2019\u00e9pauler\u00a0dans la gestion du territoire dans l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif ? Comment articuler les actions d\u2019entit\u00e9s aux logiques de fonctionnement diff\u00e9rentes\u00a0?<\/em><\/p>

    Animation par C\u00e9dric Szabo<\/strong>, Directeur de l’AMRF avec :<\/p>

    • Marie-Laure Mugnier<\/strong> – Maire de Saint Paul de Tartas et conseill\u00e8re d\u00e9partementale, canton du Velay Volcanique, Haute-Loire<\/li>
    • Didier Ranc<\/strong> – Secr\u00e9taire de l\u2019Union des Prud\u2019homies de p\u00eache<\/li>
    • Alain Chateauneuf<\/strong> – Maire de Chanaleilles, Haute-Loire<\/li>
    • Alain Degorce <\/strong>– Membre d’une section de commune, Association culturelle des villages de Retournac, Haute-Loire<\/li><\/ul>

      Echanges avec la salle<\/p>

      12h10<\/strong>\u00a0– Fin de la matin\u00e9e<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      Pause d\u00e9jeuner (libre)<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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      14h-15h15 – Temps n\u00b0 3 – Communaut\u00e9s villageoises et droits culturels dans la R\u00e9publique : du tabou \u00e0 la reconnaissance<\/strong><\/p>

      Au sein de la R\u00e9publique fran\u00e7aise de nombreuses communaut\u00e9s villageoises animent la ruralit\u00e9 et prennent soin du territoire. Toutefois leur r\u00f4le et celui de leurs propres instances de gouvernance ainsi que les droits d\u2019usage collectifs dont elles jouissent au sein des communs fonciers sont parfois ni\u00e9s. Dans le cas de sections de commune, la loi fran\u00e7aise leur impose m\u00eame des modes de fonctionnement exog\u00e8nes et une personnalit\u00e9 juridique donn\u00e9e. Comment int\u00e9grer, sans crisper, la notion dans les r\u00e9flexions sur les mani\u00e8res de prendre soin de l\u2019environnement, d\u2019am\u00e9nager le territoire ou d\u2019appr\u00e9hender la r\u00e9alit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne autochtone en m\u00e9tropole fran\u00e7aise ? Comment l\u2019assumer politiquement et juridiquement\u00a0? Tandis que l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais n\u2019a pas sign\u00e9 la convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la soci\u00e9t\u00e9, comment mieux reconnaitre les identit\u00e9s et droits culturels afin de conforter et non pas diviser la R\u00e9publique\u00a0? <\/em><\/p>

      Animation par Ga\u00eble Gidrol-Mistral<\/strong> – Professeuse de droit priv\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al, UQAM, GRDP, et M\u00e9lanie Cl\u00e9ment-Fontaine<\/strong>, Professeure de droit priv\u00e9, Universit\u00e9 Paris Saclay, DANTE,\u00a0 SAFIR, avec :<\/p>

      • Philippe Descola<\/strong> – Anthropologue, Professeur \u00e9m\u00e9rite du Coll\u00e8ge de France, Chaire d\u2019Anthropologie de la nature, Laboratoire d\u2019Anthropologie Sociale (ENS\/EHESS)<\/li>
      • G\u00e9rald Andrieu<\/strong> – Journaliste et essayiste<\/li>
      • Guillaume Ravanel<\/strong> \u2013 Co-g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 des consorts des Ch\u00e9serys, Chamonix<\/li>
      • Vincent Veschambre<\/strong>, HDR en g\u00e9ographie, directeur du Rize, Centre m\u00e9moires, cultures, \u00e9changes de la Ville de Villeurbanne<\/li><\/ul>

        \u00c9changes avec la salle<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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        15h30-16h45 – Temps n\u00b0 4 – Ing\u00e9nierie territoriale environnementale\u00a0: le service public renforc\u00e9 par l\u2019action des communs fonciers<\/strong><\/p>\n

        La logique collaborative des communs se heurte souvent en pratique \u00e0 la logique descendante du fonctionnement du service public. Comment mieux accueillir l\u2019envie de s\u2019impliquer des populations\u00a0en faveur de la protection de leur environnement ? Comment reconnaitre l\u2019utilit\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience voire de l\u2019expertise des populations et cr\u00e9er un climat de confiance ? Comment mobiliser le principe de subsidiarit\u00e9 horizontale\u00a0? Quelles nouvelles formes d\u2019ing\u00e9nierie territoriale sont possibles avec ou en dehors du service public par l\u2019apport des communs fonciers\u00a0?<\/em><\/p>\n

        Animation par Florence Lerique<\/strong>, Professeure de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Bordeaux Montaigne, avec :<\/p>\n

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        • Jean Karinthi <\/strong>– Pr\u00e9sident de la fonci\u00e8re coop\u00e9rative de L\u2019Hermitage, tiers lieu d\u2019innovation rurale et citoyenne (Oise)<\/li>\n
        • Thomas Perroud<\/strong> – Professeur de droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 Panth\u00e9on-Assas<\/li>\n
        • Thibaut Guigue<\/strong> – Pr\u00e9sident de M\u00e9tropole Savoie (syndicat mixte de gestion du SCOT)<\/li>\n
        • Guillaume Gontard<\/strong>, S\u00e9nateur de l’Is\u00e8re<\/li>\n<\/ul>\n

          Echanges avec la salle<\/p>\n

          17h<\/strong> – Conclusion – perspectives (G. Gontard, S\u00e9nateur, Chaire Valcom, AMRF)<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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          Avec le soutien de la Fondation de France<\/strong>, de la Coop des Communs<\/strong>, de la Fondation USMB<\/strong>, de l’ANR<\/strong> (appel \u00e0 projet ExcellenceS, Universit\u00e9 Savoie Mont Blanc\/USMB, projet SHINE) et du\u00a0Centre de recherche en droit Antoine Favre <\/b>(USMB).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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